Règlement des élections de 2025 en France au 39ème Congrès sioniste mondial

1. Conditions d’éligibilité au vote :
Toute personne juive (c’est-à-dire toute personne éligible en vertu de la loi israélienne du Retour) qui aura au moins dix-huit ans au 30 juin 2025, qui réside de façon permanente en France et qui n’a pas voté aux élections à la Knesset israélienne tenues le 1er novembre 2022, ni à une élection au 39ème Congrès sioniste dans un autre pays, est éligible pour voter à cette élection.

2. Conditions d’inscription:
Seules les personnes dûment inscrites dans le cadre de la procédure d'adhésion des membres (Mifkad Ha’Haverim), dont les formulaires ont été soumis à la Fédération, et ayant payé le Shekel sioniste — soit par l’intermédiaire d’une des listes électorales, soit directement auprès de l’Organisation sioniste mondiale à Jérusalem — seront autorisées à voter à cette élection.

3. Identification des électeurs :
Pour finaliser l’inscription, l’électeur doit effectuer une vérification d’identité. Les pièces d’identité acceptées sont celles indiquées par la Commission électorale régionale de France (CER).

4. Shekel sioniste :
Le coût du Shekel sioniste est de 5 €.

5. Protection des données :
La société en charge de l’enregistrement des électeurs assurera la protection des données conformément aux lois en vigueur et à la politique de confidentialité.

6. Résolution des réclamations :
Tout problème lié à l’inscription sera transmis à la Commission électorale régionale  (CER).

7. Période de vote :
Le vote se déroulera du dimanche 31 août au mardi 2 septembre 2025.

8. Méthodologie de vote :
Le nombre total de votes valides exprimés pour toutes les listes dans la circonscription électorale sera divisé par le nombre de délégués à élire dans cette circonscription. Le nombre entier résultant de cette division sera appelé le « quotient électoral » (le modède).
Chaque liste recevra un nombre de délégués égal au nombre entier obtenu en divisant ses votes valides par le quotient électoral.
Chaque liste se verra ensuite attribuer un « reliquat de voix » comme suit :
Du nombre total de ses votes valides sera soustrait le nombre résultant de la multiplication du quotient électoral par le nombre de délégués déjà obtenus par elle.
Les mandats restants seront attribués à la ou aux listes ayant obtenu les plus grands reliquats de voix, jusqu’à ce que tous les mandats soient attribués.

Les listes peuvent conclure entre elles des accords de répartition des reliquats de voix.
À ce jour, les accords suivants ont été signés :
– Kol Israel ‘Haï, Likoud  et HaMizrachi ;
– Artzénou–Merkaz et Meretz.
Les détails des accords de reliquats des voix sont disponibles sur le site officiel des élections.

9. Procédure en ligne :
Le vote sera effectué en ligne via une plateforme sécurisée, gérée par une société électorale impartiale.

10. Réclamations des électeurs :
Les réclamations individuelles concernant l’inscription ou le vote seront traitées par la société électorale, puis transmises à la CER en cas de non-résolution.

11. Réclamations d'organisations
Les réclamations émanant d’organisations sur les procédures électorales seront adressées à la CER.